Si vous signez une rupture conventionnelle, vous vous fermez tout recours devant le Conseil de Prud’hommes, sauf à remettre en cause votre consentement, mais il s’agit d’hypothèses assez marginales.
Sachez que si votre employeur vous propose une rupture conventionnelle, c’est souvent qu’il souhaite votre départ mais ne dispose pas de preuves suffisamment sérieuses pour vous licencier ou qu’il souhaite s’éviter les tourments d’une procédure devant le Conseil de Prud’hommes.
Dans ce cas, votre renonciation à saisir la justice ne doit pas être dénuée de contrepartie, et il convient que vous fassiez le point avec votre avocat sur les risques ainsi évités par votre employeur afin d’évaluer l’indemnisation qui serait équitable. Prenez connaissance des développements consacrés à la négociation de la rupture du contrat.
Sachez enfin que la rupture conventionnelle ne règle que les conséquences de la rupture du contrat. Même en cas de signature d’un tel acte et en l’absence de stipulations particulières, vous conservez votre droit de recours concernant ce qui a trait à l’exécution du contrat, comme par exemple des salaires non réglés.
Lire également :
Je suis licencié(e) - 25 questions / réponses pour me défendre
Découvrez le dernier ouvrage de Maître Thomas Roussineau.