Deux arrêts de la Cour de cassation du même jour permettent d’y voir plus clair :
Mention : « L’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi» : l’employeur est totalement dispensé de recherches de reclassement (Cass. soc., 8 février 2023, n° 21-19.232
Mention : « L’état de santé de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploidans cette entreprise». L’employeur doit tenter de reclasser le salarié dans les autres sociétés du groupe. (Cass. soc., 8 février 2023, n° 21-11.356)
Il faut donc être prudent dans la lecture de l’avis d’inaptitude car la méconnaissance de l’obligation de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse et peut avoir de lourdes conséquences pécuniaires.
Je suis licencié(e) - 25 questions / réponses pour me défendre