La Cour de cassation énonce que le préjudice d’agrément est constitué par l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs, mais que ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.
Dans cette affaire, avant le dommage, la victime pratiquait, en compétition, un grand nombre d’activités sportives et de loisirs nautiques. Depuis les faits, qui l’avaient stoppé dans sa progression, la poursuite, en compétition, de ces activités ne pouvait plus se faire avec la même intensité, son état physique l’y autorisant seulement de façon modérée et ne lui permettant plus de viser les podiums. Il ne continuait à s’y livrer désormais que dans un but essentiellement thérapeutique. La Cour de cassation approuve la Cour d’appel de lui avoir accordé une indemnité au titre d’un préjudice d’agrément.
Cass. 2ème civ., 29 mars 2018, n° 17-14499
Je suis licencié(e) - 25 questions / réponses pour me défendre
Découvrez le dernier ouvrage de Maître Thomas Roussineau.