Des arrêts de la cour d’appel avaient infirmé les dispositions de jugements sur le montant des indemnités allouées au salarié au titre de la faute inexcusable.
La cour d’appel en a exactement déduit qu’ils ouvraient droit à la restitution des sommes excédentaires versées par la société et constituaient des titres exécutoires permettant à celle-ci d’en poursuivre le recouvrement forcé à l’encontre de la Caisse.
Cass. 2e civ. 20 juin 2019 n° 18-18595
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