Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.
Outre les salariés, sont dorénavant visés les stagiaires, les apprentis et les travailleurs des plateformes de mise en relation.
L’employeur conserve l’obligation d’informer le travailleur sur l’identité des parties, le lieu de travail, le poste (titre, grade, qualité ou catégorie d’emploi), la date de début du contrat, la durée des congés payés et des délais de préavis, la rémunération (montant de base, éléments constitutifs, périodicité et mode de versement), et les conventions et accords collectifs applicables.
La directive de 2019 (applicable au 1er août 2022) ajoute les informations suivantes : la durée et les conditions de la période d’essai, le droit à la formation, la procédure complète à respecter en cas de rupture de la relation contractuelle (délai de préavis…), l’identité des organismes de sécurité sociale percevant les cotisations de sécurité sociale et la protection sociale fournie par l’employeur (incluant la couverture par les régimes complémentaires).
La directive prévoit également une information plus détaillée concernant la durée du travail et en cas de contrat temporaire.
Au lieu des 2 mois applicables jusqu’alors, la nouvelle directive fixe les délais suivants :
– Première semaine de travail pour les informations relatives à l’identité des parties, au lieu de travail, au poste, aux dates de début et de fin de la relation de travail, à la durée de la période d’essai, à la rémunération et à la durée du travail,
– Un mois concernant les autres informations.
La communication peut avoir lieu sous forme électronique.
Directive 2019/1152 du 20 juin 2019, applicable en France au 1er août 2022
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