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Le DRH amoureux de la syndicaliste

Posté le 19 Juin 2024 dans Actualité générale

Un DRH avait caché à son employeur une liaison entretenue depuis près de 6 ans avec une représentante syndicale et du personnel, alors que cette salariée :

• s’était investie dans des mouvements de grève et d’occupation d’un des établissements de l’entreprise lors de la mise en oeuvre d’un projet de réduction d’effectifs,
• avait participé à plusieurs reprises, dans ses fonctions de représentation syndicale, à des réunions où le DRH avait lui-même représenté la direction et au cours desquelles avaient été abordés des sujets sensibles relatifs à des plans sociaux.

La Cour de cassation approuve la Cour d’appel d’avoir considéré que le DRH, en dissimulant cette liaison, avait manqué à son obligation de loyauté, cette relation étant de nature à avoir une incidence sur le bon exercice de ses fonctions, même si aucun préjudice réel n’était prouvé. Le licenciement pour faute grave du DRH est donc validé.

C’est une application du principe selon lequel un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail, en l’occurrence la loyauté.

Cass. soc. 29 mai 2024 n° 22-16.218