Deux nouveaux formulaires sont désormais imposés par l’administration pour conclure une rupture conventionnelle, l’un pour les salariés ordinaires, l’autre pour les salariés protégés.
Ces formulaires sont disponibles ici.
Posté le 20 Avr 2012 dans Rupture conventionnelle homologuée, Toutes les actualités
Deux nouveaux formulaires sont désormais imposés par l’administration pour conclure une rupture conventionnelle, l’un pour les salariés ordinaires, l’autre pour les salariés protégés.
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Mots clés : rupture conventionnelle
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