Les dossiers qui s’éternisent sont souvent ceux qui résultent d’échanges ambigus ou maladroits de part et d’autre. En présence d’échanges clairs, une issue amiable avantageuse est trouvée plus facilement.
Faire adhérer les faits au droit.
Ce que vous estimez spontanément comme étant juste ou injuste ne correspond pas forcément à l’état de la loi et de la jurisprudence, très fluctuantes en droit du travail.
Le rôle de l’avocat est d’orienter votre comportement et vos écrits afin qu’ils adhèrent le plus possible à l’état actuel du droit. Avoir ensuite le droit pour soi constitue un argument décisif dans le cadre d’une négociation ou devant le Conseil de Prud’hommes.
Etablir les preuves qui constitueront les pièces maîtresses de la négociation ou du procès prud’homal
Devant un Conseil de Prud’hommes, votre parole ne vaut pas grand-chose sans preuves. Les juges ne retiennent que les faits prouvés.
Si les faits sont consignés au sein d’écrits percutants, cela vous donnera un avantage indéniable dans le cadre d’une négociation.
Lorsque l’avocat intervient trop tard, il existe souvent une grande différence entre le conflit tel que vous le vivez et tel qu’il sera ensuite exposé devant le Conseil de Prud’hommes.
Certaines précautions doivent être prises le plus tôt possible, lorsque le contrat est en cours d’exécution, afin que l’éventuelle audience future reflète la réalité telle que vous la vivez, notamment en rédigeant des courriers ou courriels les plus percutants et les plus à même de prouver ensuite les faits qui vous sont favorables.
Un grand principe : tout se détermine lorsque le contrat est en cours d’exécution, c’est-à-dire avant même qu’une procédure de licenciement soit initiée.
Chacune des parties a intérêt à être assistée par un avocat dès que le litige s’envenime, c’est-à-dire dès que les griefs sont sérieux ou lorsqu’une rupture est envisagée.
Un indice important du basculement du conflit : lorsque, à la suite des échanges verbaux, un écrit apparait, même sous forme d’e-mails.
Ce sont sur ces premiers échanges que le dossier va se construire ensuite devant le Conseil de Prud’hommes ou dans le cadre de la négociation de rupture. Faire rédiger ces écrits par un avocat s’avèrera déterminant.
Il y a nécessité d’émettre un écrit :
Exemple : en cas de prise d’acte de la rupture, la qualification devant le Conseil de Prud’hommes en licenciement sans cause réelle et sérieuse sera facilitée si, antérieurement à la prise d’acte, le salarié a relancé l’employeur sur ses manquements, a constaté ces manquements par écrit. Il n’y a alors pas de risque qu’on vous dise devant le Conseil de Prud’hommes que vous tentez maintenant de toucher des indemnités alors que vous ne vous étiez jamais plaint lorsque vous étiez en poste.
Autre exemple : côté employeur, il est plus aisé de licencier un salarié pour certains griefs lorsque, par le passé, des manquements similaires lui ont été reprochés par écrit.
A l’écrit, il faut éviter de faire des promesses ou de reconnaître ses torts, mais se limiter à opposer des arguments à ceux de l’autre partie, en reprenant ceux-ci point par point et en ajoutant le cas échéant des griefs avérés.
Parallèlement, n’écartez pas le dialogue verbal, qu’il faut favoriser dans un premier afin de tenter de trouver rapidement une solution amiable, mais ne vous en contentez pas.
Dans un premier temps, l’avocat interviendra sans que l’autre partie en soit informée. Il corrigera ou rédigera intégralement vos écrits et vous conseillera sur le comportement et l’attitude à adopter.
L’avocat vous guidera pas à pas et vous éclairera à chaque stade de l’évolution du conflit.
Notez que le fait d’informer l’autre partie que vous êtes conseillé par un avocat ne modifie pas le rapport de force, car celle-ci va alors se faire assister si elle ne l’est pas déjà. Les relations seront plus tendues et les chances que l’autre partie commette alors des erreurs se trouveront nettement réduites.
Généralement, l’avocat se fera connaître de la partie adverse lorsque :
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