Négociation de la rupture du contrat

Copyright © 2012-2019 Thomas Roussineau | Actualité | Mentions Légales | Création LINKIN - Tous droits réservés.

• Licenciement pour faute
  • Construire le dossier avant le licenciement
  • La procédure de licenciement pour faute
  • Les degrés de faute
  • Les faits énoncés dans la lettre de licenciement
• Licenciement pour insuffisance professionnelle
  • Définition de l’insuffisance professionnelle
  • Employeur : stratégie et arguments
  • Salarié : stratégie et arguments
  • La procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle
• Licenciement pour motif économique
  • Définition du motif économique
  • La procédure de licenciement pour motif économique
• Indemnisation du licenciement
  • Indemnisation du licenciement hors contentieux
  • Indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse
  • Indemnisation du licenciement irrégulier
  • Indemnisation du licenciement nul
• Procédure aux Prud’hommes
  • Le rôle de l’avocat
  • La saisine du Conseil de Prud’hommes
  • La procédure en référé
  • La procédure au fond
  • Cour d’appel et Cour de cassation
  • Des délais importants
• La transaction
• Rôle de l’avocat en droit du travail
  • En dehors du procès
  • Dans le cadre du procès
• Aborder et résoudre un conflit
• Négociation de la rupture du contrat
  • Stratégie de l’employeur
  • Stratégie du salarié
• Rupture conventionnelle homologuée
  • La procédure
  • Salarié : les précautions à prendre
  • Employeur : les précautions à prendre
• Prise d’acte et résiliation judiciaire du contrat
  • La prise d’acte de la rupture du contrat
  • La résiliation judiciaire du contrat
  • Choix entre prise d’acte et résiliation judiciaire
• Contester son licenciement : les 7 réflexes
• Modifications contrat et conditions de travail
  • Notion et régime
  • Stratégie du salarié
  • Stratégie de l’employeur
• Rupture du contrat à durée déterminée
• Heures supplémentaires
  • Régime des heures supplémentaires
  • Demander en justice le paiement des heures supplémentaires
  • Est-on obligé d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur ?
• Travail à temps partiel
  • Les mentions obligatoires du contrat
  • La modification des termes du contrat
  • Les heures complémentaires
• Harcèlement moral
  • Harcèlement moral
  • La preuve du harcèlement moral
• Faute inexcusable de l’employeur
• Chauffeurs de plateformes numériques = CDI