Actualité

Parution des modèles d’information à l’embauche

Posté le 8 Juil 2024 dans Actualité générale

Un arrêté du 3 juin délivre 5 modèles contenant les informations obligatoires à l’embauche :

– Un modèle contient les informations principales à délivrer au salarié dans les 7 jours de l’embauche (annexe 2 de l’arrêté)
– Un modèle contient les informations principales à délivrer au salarié dans les 30 jours de l’embauche (annexe 3 de l’arrêté)
– Un autre modèle regroupe en un document unique les informations des deux modèles ci-dessus (annexe 1 de l’arrêté)
– Deux autres modèles sont consacrés à l’information des salariés envoyés à l’étranger (annexes 4 et 5 de l’arrêté).

En utilisant ces modèles, vous êtes sûr(e) de ne pas passer à côté d’informations à délivrer obligatoirement.

Arrêté du 3 juin 2024, TSST2413775A, JORF n°0140 du 16 juin 2024