Des délais importants

La procédure au fond devant le Conseil de Prud’hommes dure plus d’un an à Paris, et peut s’étendre jusqu’à deux ou trois ans si l’affaire fait l’objet de renvois et/ou si elle est entendue par un juge départiteur.

Devant la Cour d’appel de Paris, il faut compter plus de deux années.

Entre la saisine initiale au fond du Conseil de Prud’hommes et la notification de l’arrêt d’appel, il s’écoule donc plus de trois ans dans le meilleur des cas, voire cinq à six années.

C’est pourquoi, en particulier du côté du salarié, la recherche d’une issue amiable doit être recherchée dès le début de l’affaire et privilégiée tout au long de la procédure.

 

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