Modifications du contrat et des conditions de travail

La modification des composantes de la relation de travail (horaires, rémunération, lieu de travail…) obéit à des règles précises dont la violation peut entraîner des conséquences graves.

Les avantages résultant de la loi et de la convention collective ne peuvent être modifiés dans un sens défavorable au salarié, même avec l’accord de ce dernier.

Au-delà de ce principe, il existe une distinction fondamentale entre la modification du contrat de travail, qui ne peut en principe intervenir sans l’accord du salarié, et la modification des conditions de travail, que le salarié ne saurait refuser.

Seront abordés :

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