Employeur : stratégie et arguments

Faire un point avec le salarié pour tenter d’améliorer la situation et conserver les preuves des manquements

Après avoir détecté des carences, l’employeur aura intérêt à effectuer un point à la fois verbal et écrit avec le salarié. L’employeur doit en effet pouvoir prouver qu’il a alerté le salarié sur ses carences et qu’il lui a demandé de s’améliorer sur ces sujets. Il sera alors en mesure, par la suite, d’invoquer ces faits dans la lettre de licenciement lorsqu’ils se seront produits à nouveau.

Le cas échéant, l’employeur aura intérêt à proposer une formation afin de satisfaire à son obligation d’adaptation des salariées à leur poste de travail. Le refus sans motif légitime du salarié a un caractère fautif.

Il faut veiller également à conserver toutes les preuves de ces manquements en gardant par exemple les travaux erronés remis par le salarié car l’inaptitude doit être vérifiable. L’employeur pourra également faire attester les salariés témoins de ces manquements, notamment les supérieurs hiérarchiques directs du salarié. Ces témoignages sont ensuite beaucoup plus crédibles que ceux réunis plusieurs mois après, une fois que le salarié conteste son licenciement devant le Conseil de Prud’hommes.

Licenciement du salarié en l’absence d’amélioration de son travail

Quelques précautions sont à observer :

  • Réunir des preuves solides de l’insuffisance du salarié,
  • Ne pas qualifier de faute des faits relevant de l’insuffisance professionnelle,
  • Ne pas licencier pour insuffisance de résultats un salarié qui ne s’est jamais vu fixer d’objectifs,
  • Ne pas licencier un salarié qui a été récemment félicité, qui a bénéficié d’une promotion ou d’une augmentation de salaire,
  • Vérifier que les faits reprochés correspondent bien à la qualification du salarié,
  • Vérifier que le salarié disposait des moyens pour exécuter sa mission, en termes de matériel et de formation.
  • Les motifs de licenciement doivent être compréhensibles par des personnes extérieures à l’entreprise et ne connaissant pas l’activité.

A noter que l’entreprise n’a pas à prouver de préjudice, d’incidence sur ses résultats pour justifier l’insuffisance professionnelle.

 

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