Les degrés de faute

Il existe trois catégories de faute : faute dite simple, ou cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde.

Faute simple ou cause réelle et sérieuse

Il s’agit de la faute ne présentant pas un degré de gravité permettant de répondre aux définitions de la faute grave et de la faute lourde énoncées ci-après. Les faits reprochés doivent cependant être suffisamment réels et sérieux pour justifier un licenciement.

Le salarié ainsi licencié :

  • Effectue son préavis ou, s’il en est dispensé par l’employeur, perçoit une indemnité compensatrice,
  • Touche l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
  • Perçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Exemples de fautes simples :

  • Refus d’exécuter de nouvelles tâches entrant dans la compétence du salarié et n’entraînant aucune modification de l’horaire de travail (Cass. soc. 8 octobre 1980 n° 79-40.442),
  • Serveur de brasserie ayant à deux reprises tenu des propos déplacés envers les épouses de clients, en plaisantant (CA Paris, 27 novembre 1997 n° 96-33075).

Faute grave

La faute grave se définit comme étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Compte tenu de cette définition, l’employeur doit mettre en œuvre la procédure de licenciement dans un délai restreint après avoir eu connaissance des faits reprochés. Lorsque la faute grave est caractérisée, il aura intérêt à notifier au salarié une mise à pied conservatoire.

Le salarié licencié pour faute grave :

  • N’exécute pas de préavis et ne perçoit pas d’indemnité compensatrice de préavis.
  • Perd également son droit à indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
  • Mais perçoit une indemnité compensatrice de congés payés.

Quelques exemples de faute grave :

  • Harcèlement moral ou sexuel sur un autre salarié,
  • Répétition d’injures, grossièretés et dénigrements à l’égard des autres salariés (Cass. soc. 25 octobre 2007 n° 06-41064),
  • Départ en congés malgré le refus de l’employeur,
  • Fait pour un salarié d’avoir fait effectuer par un tiers le travail qu’il était chargé d’accomplir (Cass. soc., 26 sept. 2006, n° 05-45306),
  • Absence injustifiée et prolongée d’un salarié malgré plusieurs relances de l’employeur (Cass. soc., 23 janvier 2008, n° 06-41671). A noter qu’il est risqué de ne plus se présenter au travail dans le but d’être licencié et de percevoir ensuite les indemnités Pôle Emploi, car votre employeur n’est jamais obligé de vous licencier et peut laisser perdurer cette situation jusqu’à ce que vous démissionniez.

Faute lourde

Il s’agit de la faute commise avec intention de nuire à l’employeur.

Le salarié se verra licencié sans percevoir :

  • Ni indemnité de préavis,
  • Ni indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
  • Ni indemnité compensatrice de congés payés.

Quelques exemples de faute lourde :

  • Dénigrement de son employeur tout en orientant la clientèle vers une société concurrente mise en place par le salarié (Cass. soc. 4 novembre 1987 n° 85-41347),
  • Intrusion volontaire d’un virus afin de saboter le matériel informatique de l’entreprise,
  • Divulgation d’informations importantes et confidentielles.

Proportionnalité de la sanction aux faits reprochés

La sanction doit être proportionnée à la faute, c’est-à-dire que le degré de faute retenu (simple, grave, lourde) doit correspondre au degré de gravité des faits reprochés.

A défaut, le Conseil de prud’hommes pourra, par exemple, requalifier une faute grave en faute simple (cause réelle et sérieuse), avec les conséquences afférentes en termes d’indemnités, ou encore considérer que les faits reprochés ne suffisent même pas à justifier un licenciement.

Cette appréciation est très délicate et nécessite une bonne connaissance de la jurisprudence.

 

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