Indemnisation du licenciement hors contentieux

Cette indemnisation diffère selon que le salarié est licencié pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave ou pour faute lourde.

En cas de licenciement pour cause réelle et sérieuse, le salarié percevra les indemnités suivantes :

  • Indemnité compensatrice de préavis si le salarié est dispensé d’exécuter son préavis. S’il exécute son préavis, son salaire lui sera payé normalement jusqu’à la fin du contrat de travail. Le salarié ne pouvant exécuter le préavis en raison de son état de santé ne saurait prétendre à une indemnité compensatrice, sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
  • Indemnité légale de licenciement (2/10ème de mois de salaire brut moyen par année d’ancienneté ; 2/15ème de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté), ou l’indemnité conventionnelle de licenciement si celle-ci est plus favorable,
  • Indemnité compensatrice de congés payés.

En cas de faute grave, le salarié perd l’indemnité compensatrice de préavis ainsi que l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

En cas de faute lourde, le salarié perd les trois indemnités.

Dans tous les cas, le salarié percevra une indemnisation de la part de Pôle Emploi, sous la condition d’une durée d’affiliation suffisante.

A noter qu’en cas d’accident du travail, le salarié licencié pour inaptitude est en droit de percevoir, au titre de l’indemnité de licenciement, une indemnité spéciale égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. Il percevra également une indemnité compensatrice de préavis.

 

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