Indemnisation du licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse

Si le Conseil de prud’hommes considère que le licenciement est abusif ou sans cause réelle et sérieuse, il allouera au salarié une indemnité dont le montant variera selon plusieurs critères.

Salarié de plus de 2 ans d’ancienneté dans une entreprise de 11 salariés et plus

Dans cette hypothèse, l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure à 6 mois de salaire brut moyen.

Le Conseil de Prud’hommes pourra condamner l’employeur à une indemnité supérieure, laissée à sa libre appréciation, en tenant compte notamment de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, de la durée pendant laquelle il s’est retrouvé sans activité et des difficultés qu’il éprouve ou a éprouvé à retrouver un nouvel emploi, compte tenu de son âge notamment.

Salarié de moins de 2 ans d’ancienneté et/ou dans une entreprise de moins de 11 salariés

Dans ce cas, aucun plancher ne s’applique. Le Conseil de prud’hommes allouera une indemnité pour rupture abusive du contrat de travail en fonction du préjudice subi.

Rares sont les cas dans lesquelles cette indemnité atteint ou dépasse les 6 mois de salaire, puisqu’il s’agit du seuil applicable au salariés ayant 2 ans d’ancienneté dans les entreprises de 11 salariés et plus.

Licenciement injustifié d’un salarié après la suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

En cas de licenciement injustifié d’un salarié apte à reprendre son travail ou en cas de violation de l’obligation de reclassement d’un salarié inapte, le Conseil de prud’hommes peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise.

En cas de refus d’une des parties, il sera alloué :

  • Au salarié inapte une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement,
  • Au salarié apte l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement de licenciement ainsi que l’indemnité compensatrice de préavis de droit commun si l’employeur l’a dispensé d’exécuter son préavis.

En outre, qu’il soit apte ou inapte, le salarié dont le licenciement est injustifié est en droit de prétendre à une indemnité au moins égale à 12 mois de salaire brut moyen.

 

Lire également: