La résiliation judiciaire du contrat

En présence de manquements graves de l’employeur, le salarié peut saisir le Conseil de Prud’hommes afin que celui-ci prononce la résiliation du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Au cours de l’instance devant le Conseil de Prud’hommes, la relation de travail se poursuit. Il convient donc être en mesure, psychologiquement, d’assumer, la conduite d’une action judiciaire tout en fournissant la prestation de travail.

Si la demande du salarié est justifiée, celle-ci produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, le salarié est débouté de ses demandes et la relation contractuelle se poursuit.

Si le salarié sollicite une résiliation judiciaire et que, postérieurement, l’employeur le licencie, le Conseil de Prud’hommes recherche d’abord si la demande de résiliation judiciaire était justifiée :

  • Si c’est le cas, les motifs du licenciement postérieur sont sans effet et le contrat est rompu à la date d’envoi de la lettre de licenciement.
  • Dans la négative, ils se pencheront sur les motifs du licenciement.

 

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