Actualité droit social

7 mar 2014

Sortie de mon livre « Je suis licencié(e) »

Je suis licencié(e) 25 questions-réponses pour me défendre Thomas Roussineau Tout savoir sur le licenciement, en 100 pages et moins de 8 euros   Je suis licencié(e) 25 questions-réponses pour me défendre (Editions Dans la

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5 nov 2013

Emplois non pourvus : un véritable phénomène

En 2012, près de 600 000 emplois ont mis au moins 3 mois à être pourvus. 400 000 projets de recrutement finissent chaque année par être abandonnés. Les métiers les plus touchés par cette pénurie :

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28 oct 2013

Un record : 82,4 % des embauches concernent des CDD.

La part des CDD dans les embauches a atteint 82,4% au premier trimestre 2013 dans les entreprises de 10 salariés ou plus, selon des données publiées par le ministère du Travail. Sur un an, la

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22 oct 2013

La contrepartie financière prévue dans la clause de non-concurrence est due même en cas de rupture pendant la période d’essai.

La clause de non-concurrence prévoyait le versement de la contrepartie financière en cas de résiliation du contrat « à quelque époque qu’elle intervienne et pour quelque raison que ce soit ». La Cour de cassation considère donc

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15 oct 2013

Validité de la rupture conventionnelle même après engagement d’une procédure de licenciement pour faute grave.

Un employeur avait mis à pied à titre conservatoire un salarié en vue de le licencier pour faute grave, avant de consentir à conclure une rupture conventionnelle. Le salarié estimait avoir accepté cette rupture sous

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30 sept 2013

Rupture conventionnelle : la signature peut avoir lieu dès la fin de l’entretien.

L’article L. 1237-12 du Code du travail prévoit que « les parties au contrat conviennent du principe d’une rupture conventionnelle lors d’un ou plusieurs entretiens. » La Cour de cassation précise que la signature du formulaire de

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26 sept 2013

Messagerie personnelle du salarié et preuve : état des lieux

Le principe : l’employeur ne peut ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme personnels contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition qu’en présence de ce dernier ou celui-ci dûment appelé.

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19 sept 2013

Contraventions commises par le salarié : sont illégaux le remboursement et la retenue sur salaire.

L’employeur avait réglé les contraventions pour excès de vitesse et stationnement irrégulier commises par le salarié avec le véhicule mis à sa disposition par l’entreprise. Il demandait en justice la condamnation du salarié à rembourser

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18 sept 2013

Se connecter plusieurs fois par jour à Facebook peut justifier un licenciement.

Une salariée avait été licenciée pour plusieurs faits fautifs dont de nombreuses connexions à des sites communautaires comme Facebook, à des sites marchands et à sa messagerie personnelle. La Cour d’appel de Pau énonce que

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12 sept 2013

Activité personnelle menée pendant le temps de travail : le salarié peut être poursuivi pénalement.

Constitue un abus de confiance l’utilisation par un salarié de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération, énonce la Cour de cassation. L’abus de confiance est

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