Actualité droit social

Conclure des accords de baisse de salaire en cas de graves difficultés conjoncturelles.

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la possibilité de conclure, en cas de graves difficultés conjoncturelles, des accords de maintien dans l’emploi prévoyant de manière temporaire une modification de la durée du travail et/ou une baisse de la rémunération, en contrepartie d’une préservation de l’emploi pour une durée au moins égale à celle de l’accord.

Les dirigeants salariés devront participer également aux efforts ainsi fournis par les autres salariés.

L’entrée en vigueur de ces dispositions est subordonnée à leur transcription législative ou règlementaire.