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Mois janvier 2013
La rupture conventionnelle très en vogue dans les TPE-PME
Sur les 300.000 ruptures conventionnelles homologuées en 2012, 75 % concernent des entreprises de moins de 50 salariés alors que ces établissements emploient 40 % des salariés du secteur privé et semi public.
Frais de transport en commun : l’employeur doit rembourser 50 %, quelle que soit la distance
Le salarié demeurait à Chartres et travaillait à Paris. L’employeur avait limité le remboursement de ses frais de transports publics à hauteur de 50 % de l’abonnement Ile-de-France. La Cour de cassation énonce que l’employeur devait rembourser la moitié du…
Discrimination salariale : le juge peut ordonner à l’employeur de communiquer les bulletins de paye des collègues
Des salariées s’estimant discriminées ont demandé et obtenu du juge des référés qu’il ordonne à l’employeur la communication des bulletins de paye de certains de leurs collègues. La Cour de cassation valide cette décision et énonce que ni le respect…
Le cabinet prend des engagements pour 2013
Le cabinet vous présente ses meilleurs vœux de santé, succès et sérénité pour 2013 et tient à marquer ce début d’année par la prise d’engagements concrets en votre faveur. Ont ainsi été rédigées une Charte relation client ainsi qu’une Charte…
Le marché du travail aujourd’hui : féminisation et vieillissement
Retenons les chiffres suivants d’une étude de l’INSEE sur le marché du travail en 2011 : – 28,4 millions de personnes de 15 ans ou plus vivant en France métropolitaine sont actives : 25,8 millions ont un emploi et 2,6 millions…
Salarié malade : ne le dispensez pas de son préavis
En principe, le salarié qui ne peut exécuter son préavis en raison d’une maladie non professionnelle ne peut prétendre à aucune indemnité compensatrice. Il ne perçoit que les indemnités journalières de la sécurité sociale. Cependant, si l’employeur a dispensé le…